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Comment obtenir un permis d’exploitation licence 4 ?

27 octobre of 2017 by

Avant d’ouvrir un débit de boissons, il est primordial d’être titulaire d’une licence 4. Pour cela, l’exploitant doit suivre une formation dont la durée diffère en fonction de l’établissement à ouvrir ou à transférer.

Les endroits concernés

Les personnes qui souhaitent ouvrir ou transférer un débit de boissons à consommer sur place ou encore procéder à une mutation doivent suivre une formation en licence 4. Les lieux concernés par cette obligation, depuis 2007, sont un hôtel, un musée, un théâtre, un café, un parc de loisir, une discothèque, un bar et une brasserie.

Les établissements dotés de la licence restaurant ou de la petite licence doivent également suivre ce stage depuis 2009. Ce sont les épiceries, les supermarchés, les cavistes, les restaurants à emporter et les chambres d’hôtes.

Le but du stage

La formation en licence 4 a pour objectif de faire connaître leurs obligations et droits aux exploitants. Ils en sauront davantage sur les normes réglementaires, législatives et jurisprudentielles qui régissent leurs activités.

Les débitants de boissons connaîtront également les sanctions qu’ils encourent et seront mis à l’abri d’un dépôt de bilan et d’une éventuelle fermeture administrative. Ainsi, grâce à ce stage, ils seront conscients de leurs responsabilités et seront également sensibilisés sur les enjeux de santé publique concernant leurs établissements.

bar licence 4

Les formations proposées pour cette licence alcool

Un juriste titulaire d’un Master 2 en droit et expert dans le secteur CHR assure la formation. Il y aura également des professionnels expérimentés de la restauration qui transmettent également leurs acquis sur la gestion quotidienne de l’établissement. Ils partagent leur savoir-faire en matière de relation avec la clientèle, de gestion de l’affaire et expliquent les causes de mise en responsabilité pénale ou civile du gérant.

Il existe deux types de stages à suivre lors de la formation permis d’exploitation licence 4 :

  • Une mise à jour des acquis d’une durée de 8 heures est exigée pour les exploitants qui ont au moins 10 ans d’expérience.
  • Les nouveaux exploitants qui ont moins de 10 ans d’expérience ont l’obligation, quant à eux, de suivre une formation initiale. Ce stage doit nécessairement durer 20 heures réparties sur 2,5 jours. Il touche les personnes qui envisagent de créer ou reprendre une exploitation CHRD, cafés, hôtels, restaurants, discothèques.

Les établissements titulaires de la licence restaurant ou de la petite licence doivent suivre un stage de 7 heures :

  • Cela concerne les chambres d’hôtes qui offrent ou proposent des boissons alcoolisées.
  • Cette formation s’adresse aux vendeurs de boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h dans un commerce qui n’est pas un débit de boissons à consommer sur place. Ils obtiendront un permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Ce stage ouvrant droit à la licence alcool escomptée s’adresse notamment aux exploitants de supermarchés, cavistes, restaurants à emporter et aux épiceries.

Déclarer son activité

Une fois que le débitant de boissons a obtenu son permis d’exploitation, il doit déclarer son activité auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations ou DDPP. Une telle démarche doit être réalisée dans le mois suivant l’ouverture de l’établissement. Néanmoins, avant cela, il doit suivre une formation HACCP concernant l’hygiène alimentaire.

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